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Nouvelle recherche

Catégorie législation

Accueil > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
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  • pouvoir législatif

19 Documents disponibles dans cette catégorie

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Livre

Aujourd'hui citoyens

  • Auteur : Gérard Dhôtel
  • Editeur : Milan Collection : C ton monde 2011 46 p.
Documentaire en 2011 sur la citoyenneté : les pouvoirs aux différentes échelles, de la commune à l'ONU, les lois, les valeurs de la République française, qu'est-ce qu'être citoyen ? Témoignages.
Cote : 323 DHO
Disponible
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Article de périodique

C'est quoi, le débat sur... le délai de poursuite pour viol ?

  • Dans le périodique : Phosphore, n°548 (15 février 2023) p. 42
  • Auteur : Lauriane Clement
Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol ? Arguments pour et contre.
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Article de périodique

C'est quoi, le débat sur...l'euthanasie ?

  • Dans le périodique : Phosphore, n°511 (01 juin 2021) p. 62
  • Auteur : Lauriane Clement
Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.
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Article de périodique

C'est quoi le débat sur... la lutte contre le tabac ?

  • Dans le périodique : Phosphore, n°493 (01 septembre 2020) p. 44
  • Auteur : Fleur de La Haye-Sarafini
L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre.
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Article de périodique

C'est quoi la discrimination ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°429 (05 avril 2024) p. 4
Explication en BD de la notion de discrimination.
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

C'est quoi le problème avec Shein ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°479 (27 juin 2025) p. 2-3
  • Auteur : Elise Rengot
Shein est une marque chinoise de vêtements pas chers. Quels problèmes pose cette marque d'"ultra fast fashion" ? Pourquoi la France veut-elle limiter ces marques ?
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Article de périodique

Climat : 15 questions pour tout comprendre

  • Dans le périodique : Phosphore, n°485 (01 avril 2020) p. 16-23
  • Auteur : Emmanuelle Vibert
Des lycéens ont posé des questions sur le dérèglement climatique. Des scientifiques y répondent.
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Article de périodique

Dans les coulisses d'une loi

  • Dans le périodique : Phosphore, n°533 (01 juin 2022) p. 30-35
  • Auteur : Lauriane Clement
Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement.
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Article de périodique

Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ?

  • Dans le périodique : Science & vie junior, n°342 (Mars 2018) p. 91
  • Auteur : Philippe Fontaine
Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.
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Article de périodique

L'étiquette énergie à la loupe

  • Dans le périodique : Comment ça marche, n°130 (Septembre 2021) p. 46-47
  • Auteur : Victoria Milhomme
Depuis mars 2021, la nouvelle étiquette énergie informe sur la consommation énergétique de cinq groupes de produits : lave-vaisselle, sèche-linge, réfrigérateur/congélateur, téléviseur et écran, ampoule. Elle indique : le nom du fournisseur, la [...]
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Article de périodique

Il y a 40 ans : la fin de la peine de mort en France

  • Dans le périodique : L'Actu, n°6636 (07 septembre 2021) p. 02-03
En 1981, Robert Badinter, avocat devenu ministre de la justice faisait voter la loi supprimant la peine de mort en France.
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Article de périodique

Les médias et moi : c'est quoi le droit à l'image ?

  • Dans le périodique : Geek junior, n°14 (juillet 2021) p. 13
Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirs
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Article de périodique

A-t-on vraiment besoin de lois ?

  • Dans le périodique : Okapi, n°1230 (15 octobre 2025) p. 34-35
  • Auteur : Gabrielle Pozzo di Borgo
Pourquoi a-t-on besoin de lois et pourquoi a-t-on envie parfois de ne pas les suivre ?
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Article de périodique

Pourquoi interdire le cannabis ?

  • Dans le périodique : Géo Ado, n°193 (mars 2019) p. 22-31
  • Auteur : Olivier Huette
C'est quoi le cannabis ? Point sur les lois en fonction des pays, les pays consommateurs et la légalisation. Risques et interview d'un expert sur l'addiction.
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Article de périodique

La protection des forêts : l'Europe vote pour !

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°374 (9 décembre 2022) Poster central
    • Auteur : Nathalie Michel
    • Concepteur : Laure Bonnefoi-Calmels
    • Illustrateur : Jacques Azam
La rédaction d'1Jour 1Actu explique le nouveau règlement mis en place par les pays de l'Union européenne afin de lutter contre la déforestation.
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